Désincarner le Corps législatif. Représenter, délibérer et voter à distance en temps de crise

Résumés

Cet article s’intéresse au caractère effectif de la représentation parlementaire dans l’hypothèse où les députés délibéreraient et voteraient à distance, s’ils étaient dans l’incapacité de rejoindre le palais Bourbon. Si de telles pratiques sont encore en germe aujourd’hui, elles sont toutefois appelées à prendre rapidement leur essor, si l’on en croit les députés qui les promeuvent, en raison des garanties d’efficacité et de résilience qu’elles offriraient au pouvoir législatif. On peut cependant considérer, et c’est l’argument défendu ici, que le développement à venir de l’usage des outils de travail à distance dans la vie parlementaire répond surtout au souhait d’une nouvelle génération de députés de recentrer leurs activités au niveau local. Cet article envisage en ce sens l’émergence d’une nouvelle doctrine concernant les manières de « faire assemblée » dans la France du xxie siècle ou, à tout le moins, une évolution des conditions de réalisation de l’idéal démocratique.
Cette étude prend racine dans la crise liée à la pandémie de Covid-19 du printemps 2020. Durant plusieurs semaines, les députés ont été pour la plupart confinés pour ne pas être exposés au danger, comme l’ensemble de la population française, ce qui les a empêchés de participer aux activités législatives. Il en a résulté une crise institutionnelle, le pouvoir politique n’ayant pas pu appeler à la mobilisation des représentants du peuple. Le fonctionnement de l’Assemblée a été en effet paralysé, si bien que les compétences du pouvoir législatif ont été transférées au pouvoir exécutif. Pour prémunir la nation contre une crise semblable à l’avenir, un groupe de travail transpartisan a été constitué à l’Assemblée et chargé de réfléchir aux solutions possibles. Des propositions en faveur du travail à distance des députés, concernant en particulier la délibération et le vote, en sont ressorties, qui ont été entérinées par une modification du règlement de l’Assemblée, votée le 1er mars 2021.
Il s’avère toutefois que ces nouvelles dispositions entrent en forte contradiction avec un des principes séculaires de la démocratie française, hérité du Serment du Jeu de Paume aux premiers temps de la Révolution. Il est en effet admis que tout ce qui fait obstacle au rassemblement physique des députés est une menace directe envers la souveraineté nationale. Comment alors interpréter le revirement inédit dans les manières historiques de « faire assemblée » que constitue l’instauration du travail à distance des députés ?
Pour apporter une réponse, il est nécessaire de souligner tout d’abord combien l’articulation entre les dimensions locale et nationale du mandat parlementaire constitue une tension structurante dans l’histoire du parlementarisme français. Sur ce plan, un bras de fer semble avoir toujours opposé les députés et l’institution elle-même : les premiers sont désireux de prioriser leurs activités en circonscription, la seconde est soucieuse de leur imposer d’être le plus souvent possible présents au palais Bourbon. L’examen des échanges du groupe de travail montre ensuite que les députés de la XVe législature voient dans la crise pandémique une occasion d’assouplir des conditions de travail qu’ils sont nombreux à juger intenables. La loi sur le non-cumul des mandats a eu ici un effet déterminant, puisqu’elle a rendu possible l’élection de députés peu imprégnés de la culture politique des générations précédentes, qui s’investissent différemment dans leurs fonctions.
Finalement, l’étude de cette situation suggère l’émergence d’un rapport nouveau des députés à la légitimité de l’action politique, plus centré sur sa dimension locale. Cette tendance résulterait de la combinaison de deux dynamiques : le renouvellement du personnel politique, d’une part, et la transformation des aspirations démocratiques de la société française, récemment marquée par le mouvement des gilets jaunes, d’autre part. À l’Assemblée, l’usage des outils de travail à distance serait donc moins destiné à empêcher de nouvelles crises institutionnelles qu’à offrir aux députés une occasion d’imposer un rééquilibrage des activités locales et nationale dans l’exercice de leur mandat, au détriment donc du travail de la loi au palais Bourbon.

Disembodying the Legislative Body. Representing, Deliberating and Voting Remotely in Times of Crisis”

This article examines the effectiveness of parliamentary representation should elected representatives deliberate and vote remotely for being unable to be on the premises of the Palais Bourbon. Such practices are still in the early stages of development, but are likely to mature in the near future, according to the representatives who advocate them, because of the guarantees they would offer in terms of efficiency and resilience of the legislative power. However, it is possible to consider, and this is the paper’s main argument, that such future development of remote working tools in parliamentary practice stems above all from the willingness of a new generation of representatives to relocate their activities at the level of their constituencies. In this sense, this article points to the potential emergence of a new doctrine of “forming assembly” in 21st-century France or, at least, to an evolution of the conditions of actualization of the democratic ideal.
This study’s context is the COVID-19 pandemic crisis that broke out in spring 2020. For several weeks, the French representatives were for the most part under strict lockdown rules, like the rest of French population, and thus prevented from participating in legislative activities. This resulted in an institutional crisis given that the people’s representatives could not mobilized in the crisis. The functioning of the National Assembly was halted, so that the competences of the legislative power were transferred to the executive power. To avoid a similar crisis in the future, a cross-party working group was set up to consider possible solutions. It resulted in regulations allowing representatives to work remotely, in particular for deliberating and voting, which were ratified by a modification to the Assembly’s Rules of Procedure, on 1 March 2021.
However, these new rules are in strong contradiction with one of the age-old principles of French democracy, established in the Tennis Court Oath (
Serment du Jeu de Paume) in the early days of the Revolution. Since then, it has been a rule that any obstacle to the physical gathering of representatives is a direct threat to national sovereignty. How, then, are we to interpret the unprecedented shift in “forming assembly” that the introduction of remote working for representatives entails?
In order to provide an answer, it is necessary to underline first of all how the articulation between the local and national scales of the parliamentary mandate have constituted a structuring tension in the French parliamentary history. In this respect, a tug of war seems to have always opposed representatives and the institution itself; the former wishing to prioritize their activities in their constituencies and the latter concerned to impose upon them that they sit at the Palais Bourbon as much as possible. Secondly, an examination of the working group’s discussions shows that the representatives see the pandemic crisis as an opportunity to relax working conditions that many consider unbearable. The law banning accumulation of elective mandates has had a structuring effect for this allowed to elect representatives quite unfamiliar with the political culture of previous generations, which led them to commit to their duties in a new manner.
Eventually, the overall picture suggests the emergence of the new attitude of representatives with respect to the legitimacy of political action, which they view more connected to their
constituencies. This trend may be the result of a convergence of two dynamics: the renewal of political staff on the one hand, and the transformation of democratic aspirations in French society, recently marked by the Yellow Vests movement, on the other. In the National Assembly, remote working tools might be therefore interpreted not so much as instruments intended to prevent new institutional crises but rather as an opportunity for deputies to impose a new balance between their local and national activities in the exercise of their mandate, to the detriment of their legislative work in the Palais Bourbon.

Index

Mots-clés

corps, travail à distance, représentation politique, parlement, pandémie

Keywords

body, remote work, political representation, parliament, pandemic

Plan

Texte

L’idée que le xxie siècle serait celui des crises pandémiques à répétition fait encore l’objet de débats au sein de la communauté scientifique. Cependant, elle constitue déjà une sérieuse hypothèse de travail à l’Assemblée nationale française1. De même que les autres organes de l’appareil d’État (Bergeron et al., 2020), cette institution s’est en effet laissé surprendre dans son fonctionnement par le confinement généralisé au printemps 2020, du fait de l’épidémie de Covid-19, une situation qu’elle n’entend pas voir se reproduire. Dès le premier pic de la crise passé, un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir aux dispositions à prendre pour permettre à l’institution de s’organiser au mieux à l’avenir face une crise semblable.

Au cours de cette réflexion a émergé le problème des députés empêchés d’exercer leurs missions, d’autant plus épineux qu’il peut avoir de nombreuses causes : mise en quarantaine des élus, protection du palais Bourbon interdisant qu’on y accède, paralysie des transports vers Paris, etc. Généraliser le déroulement des travaux parlementaires en visioconférence et instaurer une procédure de vote à distance sont des solutions auxquelles il a paru souhaitable de recourir. Le groupe de travail a proposé une résolution pour modifier le règlement de l’Assemblée en ce sens, qui a été adoptée en séance publique le 1ermars 20212.

Il est notable que, par cette décision, l’Assemblée rompt avec un de ses principes séculaires. Depuis 1791 et le Serment du Jeu de Paume, il est en effet acquis en France que le fondement de la souveraineté nationale n’est pas juridique, mais attaché au corps constitué des députés physiquement réunis. Jusqu’à présent, l’impossibilité pour les députés de se rassembler en un même lieu était perçue comme une entrave inacceptable à l’exercice du pouvoir législatif. Or, il semble préférable à certains aujourd’hui que les députés, même dans des conditions moins propices, continuent d’exercer leur pouvoir, et donc qu’ils délibèrent et votent à distance lorsqu’ils ne peuvent se réunir. Ce renversement des valeurs institutionnelles interroge : signale-t-il une évolution de la Ve République ou n’est-il que le symptôme de la crise profonde qu’a connue l’institution ces derniers mois  ?

Rien n’est encore définitivement tranché. Le Conseil constitutionnel a rejeté le projet de modification du règlement de l’Assemblée, ce qui place la réforme, en cette fin de législature, entre les mains de la prochaine Assemblée élue et la rend de fait hypothétique. Il y a ici comme une hésitation dans le fonctionnement des institutions de la République au sujet du projet démocratique national, que je propose d’analyser du point de l’anthropologie et de la philosophie politique. Après une brève description de la manière dont l’Assemblée a traversé le printemps 2020, je reviendrai sur la tension que génère depuis toujours le double ancrage local et national du travail parlementaire sur le plan pratique. Partant de là, je présenterai la teneur de la rupture qui s’annonce dans les usages consistant à « faire assemblée », si l’innovation proposée devait effectivement être entérinée.

1. Une paralysie inattendue de l’Assemblée

Les premiers cas d’infection − chez les députés comme parmi le personnel administratif − sont découverts le 5 mars 2020, et la suspension de l’activité parlementaire pendant deux semaines, en raison des élections municipales, ne permet pas d’endiguer cette vague de contaminations3. Le 16 mars, soit quatre jours après le début du confinement général de la population française, ce sont 26 cas qui sont dénombrés, faisant du palais Bourbon l’un des principaux foyers épidémiques de Covid-19 répertoriés en France4. Le 19 mars, à la fin de la période de suspension des travaux parlementaires, les autorités de l’Assemblée5 prennent officiellement acte de la crise en annonçant que le fonctionnement ordinaire de l’institution sera modifié.

Dans une interview donnée à la presse, son président, Richard Ferrand, explique à ce moment qu’il est « vital » pour l’Assemblée de continuer ses activités, même réduites « à ses fonctions les plus essentielles », tout en préservant la santé des députés et de l’ensemble des personnels travaillant au palais Bourbon6. Il y fait part de différentes mesures, notamment de la décision de faire siéger le moins longtemps possible les députés7, en limitant l’ordre du jour aux seules questions au gouvernement et à l’examen des lois visant à répondre à la crise. De façon à assurer une présence minimale des députés en séance, il est cependant prévu que chaque groupe politique soit représenté par son président et deux de ses membres, et il est demandé aux députés contaminés, ou présentant des symptômes, de rester chez eux. Enfin, le recours au télétravail aussi souvent que possible est organisé pour tous les personnels, en particulier les collaborateurs des élus et des groupes politiques, mais aussi les fonctionnaires.

Ces mesures rencontrent d’abord l’approbation générale des députés, leur caractère problématique n’apparaissant qu’au cours des semaines suivantes. Elles induisent en effet une restriction d’accès significative aux espaces de la délibération, et donc une impossibilité directe pour les élus d’exercer leurs missions (Lemaire, 2020). Soudain, ils ne peuvent plus voter que de manière collective, ce qui entre en contradiction avec le principe constitutionnel du vote personnel des députés et remet donc en question l’indépendance de leurs mandats de représentation. De même, toute réelle délibération entre les députés devient inenvisageable, et l’Assemblée s’en trouve privée de ce qui fait sa spécificité vis-à-vis des autres institutions politiques (Hauriou, 1930, cité par Lemaire, 2020).

En dépit des annonces qui se veulent rassurantes de la part de la présidence de l’Assemblée, au sujet de la continuité et de la résilience institutionnelles, le pouvoir législatif, à ce moment, connaît donc, en réalité, un blocage fonctionnel. Si l’activité parlementaire n’est pas nulle, elle reste toutefois infime, tant elle est limitée par différentes contraintes organisationnelles. A posteriori, les juristes constitutionnalistes auront des mots sévères pour décrire cette situation (Derosier et Toulemonde, 2020) : par exemple, la production législative durant le printemps 2020 aurait été un « murmure à peine audible », le contrôle parlementaire « sous respirateur artificiel » et les missions d’informations parlementaires « en manque de souffle ». Filant la métaphore médicale, ils s’attacheront à pointer l’« état de santé alarmant » du Parlement français durant cette période.

En comparaison, ceux des autres pays de l’Union européenne font face à des situations très différenciées (Cartier et al., 2020). Les assemblées d’Espagne, d’Italie et de Grèce, par exemple, connaissent une paralysie semblable, voyant le pouvoir législatif abandonner peu ou prou ses prérogatives au pouvoir exécutif. En revanche, d’autres parlements, comme ceux du Royaume-Uni, d’Allemagne ou de Lettonie, sont prompts à réagir. Pour sortir de l’impasse, ils adaptent rapidement leur mode de fonctionnement ordinaire pour rendre les délibérations et le vote à distance possibles et assurer une égalité de conditions de travail à leurs membres présents et absents.

2. Vers la délibération et le vote à distance en France

Conscient des limites des mesures prises, le président Ferrand propose de constituer le 13 mai un groupe de travail transpartisan, dénommé Travaux parlementaires en période de crise. Il demande aux députés qui le constituent d’envisager le problème auquel l’institution est confrontée à « court terme » et à « long terme », pour parer non seulement à l’éventualité d’une crise pandémique prolongée, mais aussi à de futures « crises environnementales, énergétiques ou technologiques qui mettraient en péril nos systèmes de fonctionnement courant8 ». Ce groupe de travail se réunit à cinq reprises durant les sept mois qui suivent. Au cours de cette période, des consultations ont lieu au sein des groupes politique de l’Assemblée, des renseignements sont collectés sur les solutions envisagées par les autres parlements du monde et des propositions concrètes à mettre en œuvre sont élaborées9.

Le groupe de travail rend son rapport le 12 novembre10, alors que la France connaît son second confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Dans ses pages, on lit tout d’abord l’exigence que les députés soient physiquement présents, car « d’une part, de très nombreuses dispositions réglementaires font reposer les délibérations parlementaires, et singulièrement les votes, sur la présence physique ; d’autre part, la présence physique est au cœur de l’activité parlementaire, l’unicité de lieu permettant non seulement, au plan symbolique, d’offrir une représentation unifiée des débats, mais aussi d’assurer le dialogue nécessaire en marge de la séance publique et au cours de celle-ci, facteur évident de fluidité de la prise de décision11 ». Sur ce plan, le rapport préconise par exemple de prendre des dispositions particulières pour assurer l’acheminement et l’hébergement des députés à Paris en cas de suspension des transports ferroviaires et aériens sur le territoire national, en sollicitant par exemple l’assistance des forces armées12.

Cependant, ce rapport souligne également que « si elle ne peut être entièrement dématérialisée, la vie parlementaire doit pouvoir s’adapter aux crises. Il est ainsi indispensable d’imaginer un fonctionnement parlementaire de crise, à savoir des outils juridiques et techniques permettant à l’Assemblée nationale de délibérer et de voter, y compris en cas d’empêchement physique d’une grande partie des députés13 ». Ici, le ton prescriptif qu’il emploie surprend. La reconnaissance par le règlement de l’Assemblée d’un « mode de présence » distant est en effet présentée comme le seul moyen d’assurer en toutes circonstances la représentation proportionnelle des groupes, principe central du fonctionnement de l’Assemblée14. Pour insister sur ce point, est annexée au rapport une proposition de résolution visant à modifier ce règlement afin de rendre possibles les délibérations et le vote à distance à l’aide des technologies de communication numérique. Il faut noter que cette proposition de résolution devient ensuite la mesure phare des travaux du groupe de travail, celle qui est mise en avant dans la presse15.

Elle obtient l’aval du président de l’Assemblée et, après son examen en Commission des lois, est adoptée en séance publique le 1er mars 2021. Un mois plus tard, toutefois, à la surprise des députés, le Conseil constitutionnel se prononce en sa défaveur16. Il est vrai que cette décision ne porte pas directement sur le sujet des délibérations et sur le vote à distance, mais vise davantage à garantir le respect du droit des groupes de l’opposition dans le cadre de telles procédures exceptionnelles, dans la mesure où les dispositions prévues tendaient à confier un trop grand pouvoir à la majorité en place (Gelblat, 2021). Les autorités de l’Assemblée prennent acte de cette décision et annoncent qu’aucun autre texte ne sera déposé17, indiquant par là que la majorité actuelle n’entend pas aller plus loin sur ce dossier.

3. Le corps des députés, le corps de la nation

Que le Conseil constitutionnel ait mis un coup d’arrêt à cette réforme ne clôt pas le sujet pour autant. Il faut ici comprendre que le taux de présence physique des députés au palais Bourbon est un sujet qui taraude l’institution depuis toujours, certains défendant l’importance première du travail politique local dans leur circonscription, d’autres arguant qu’aucune représentation d’envergure nationale n’est possible sans assiduité des élus dans les lieux même du pouvoir de l’État. Un tel débat ne peut évidemment trouver aucune issue définitive : seuls sont possibles les arbitrages ponctuels selon les enjeux et les cultures politiques propres à chaque époque. La crise pandémique de 2020 ne fait en définitive que le relancer. Pour saisir ses implications actuelles, il est ainsi nécessaire d’effectuer un bref retour en arrière.

Rappelons pour commencer qu’après la Révolution, si le régime républicain a marqué la rupture avec l’ordre politique de l’Ancien Régime, il a hérité malgré tout d’une partie de son imaginaire. La métaphore du corps humain, comme mode de connaissance partagé par tous, a en particulier gardé une place centrale dans les représentations collectives, et avec elle l’idée que la nation devrait s’incarner dans un corps charnel (Rameix, 1998, p. 51). Ainsi, lorsque les révolutionnaires ont cherché à penser le nouvel État qu’ils construisaient, de même que la nature de la rupture qu’ils engageaient, c’est bien cette métaphore du corps qui a été mobilisée. Elle est concrètement l’instrument du passage d’un régime à l’autre, sur le plan des représentations (Baecque, 1993, p. 12 sqq.).

En 1789, s’est en effet ouverte une période de débats durant laquelle les législateurs ont cherché à refonder la souveraineté nationale, en lui trouvant un nouveau réceptacle. Il a été proposé, par exemple, qu’elle réside dans l’universalité de chaque citoyen18, dans des assemblées délibératives communales19 ou encore dans le corps des députés réunis20. Un consensus sur cette question a progressivement émergé à la suite de la chute de Robespierre à l’été 1794, dans le cadre d’une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs (Gauchet, 1989, p. 125 sqq.), après l’épisode traumatique de la Terreur qui a vu l’Assemblée révolutionnaire se retourner contre le peuple. C’est le peuple qui est finalement reconnu comme unique dépositaire de la souveraineté nationale. Son droit fondamental de résistance à l’oppression, inscrit quelques années plus tôt dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est réaffirmé. Le législateur, quant à lui, s’est attribué la mission d’organiser la circulation de la parole citoyenne et sa mise en débat, ainsi que le maintien de l’ordre parlementaire par des rituels d’assemblée (Wahnich, 1992).

On trouve ici les fondements d’une doctrine qui a cours encore aujourd’hui, dont l’axiome de base veut que « la nation ne parle que par ses représentants » et a pour principal corollaire que le corps des députés réunis « fait être, littéralement, le corps politique de la nation » (Gauchet, 2001, p. 36 et 39). Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, deviendra a posteriori l’emblème de cette doctrine. Au début de la période révolutionnaire, empêchés de participer aux États généraux convoqués par Louis XVI, les députés du tiers état ont en effet pris l’initiative et l’engagement mutuel de ne « jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exiger[aie]nt, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides21 ». Considéré comme l’acte fondateur de la démocratie française, cet événement témoigne d’un principe devenu central pour le parlementarisme national, selon lequel le rassemblement des députés serait la condition première de l’exercice de la souveraineté du peuple.

4. Articuler les affaires parlementaires locales et nationales

Au cours des deux siècles qui suivent, la métaphore universelle du corps humain devient peu à peu moins prégnante, mais l’exigence de rassembler physiquement les représentants élus se renforce, et cela à deux niveaux. Premièrement, s’installe petit à petit l’idée que face aux individualités que sont les monarques ou les présidents, le collectif des députés possède une légitimité plus forte à porter la voix des citoyens ou à arbitrer leurs intérêts. La révolution de 1848 est un temps fort de ce processus (Hayat, 2018). Le vote de la loi Tréveneuc, en 1872, en est une autre étape importante qui, après les évènements de la Commune et la guerre avec la Prusse, doit garantir la pérennité du gouvernement représentatif contre la menace d’être dissous illégalement ou empêché de se réunir (Sausse, 2014). Deuxièmement, s’installe aussi l’idée que le palais Bourbon est le seul lieu où peuvent se rassembler les députés. Lui en substituer ponctuellement un autre ou l’abandonner devient alors inenvisageable22 tant les actions consistant à délimiter et défendre un territoire spécifique se sont avérées essentielles dans l’élaboration au long cours d’une souveraineté nationale indépendante (Gardey, 2015, p. 43 sqq.). L’épisode de la crue de la Seine montre l’attachement à ce lieu : plutôt que de se réunir ailleurs ou de suspendre les travaux parlementaires, les députés préfèrent braver les intempéries et rejoindre l’hémicycle en barque pour siéger (Capelle, 1910).

Le rassemblement physique des députés est pourtant une exigence à laquelle il est difficile de satisfaire sur un plan pratique, puisqu’elle impose au plus grand nombre d’entre eux de voyager pour rejoindre Paris, et donc de s’éloigner ponctuellement de leurs électeurs. On trouve ici la source d’une tension qui structure la représentation parlementaire en France, se renforce lorsqu’est instauré le suffrage universel masculin en 1848 (Agulhon, 2002) et conduit les députés à prendre conscience de l’obligation de défendre un programme ou un bilan de fin de mandat pour espérer être élu ou réélu. Puis, avec le renouvellement du personnel politique qui marque le début de la IIIRépublique (Phélippeau, 2002), cette tension induit chez les députés la tentation d’administrer un maximum d’affaires parisiennes depuis leur circonscription, qui est à l’origine de la crainte symétrique des autorités que les élus désertent le palais Bourbon.

La stabilité de cette tension dans le temps long doit être soulignée, même si elle s’exprime différemment à la fin du xixe siècle, où le faible nombre de semaines de sessions parlementaires compense l’inconfort et la durée du voyage vers Paris (Guiral et Thuillier, 1980), et à la fin du xxe, où les travaux parlementaires peuvent ne jamais s’interrompre puisque le TGV et l’avion permettent à la plupart des députés de faire des allers-retours hebdomadaires (Costa et Kerrouche, 2007, p. 99 sqq.). Ceci fait que les infrastructures de communication qui se déploient progressivement à l’échelle nationale éveillent rapidement le même intérêt chez les tenants des deux camps. Chaque innovation dans ce domaine devient prétexte à tenter de résoudre cette tension entre eux, que ce soient les députés qui essaient de limiter leurs voyages vers Paris ou les autorités de l’Assemblée qui s’efforcent d’imposer toujours le palais Bourbon comme centre unique et incontournable de la vie parlementaire (Chibois, 2019b).

Dans ce bras de fer permanent, on ne cesse de recourir aux technologies électriques, électroniques et numériques. L’usage du téléphone, dont le développement est étroitement lié à la structuration du parlementarisme sous la IIIRépublique, doit être mentionné, car il en est certainement le premier exemple (Chibois, 2017). L’installation du premier système de vote automatisé dans l’hémicycle, en 1959, occupe aussi dans cette histoire une place particulière, car les autorités de l’Assemblée ont espéré qu’il permettrait d’interdire définitivement le « vote groupé ». Cette pratique controversée consistait pour un député à déléguer son pouvoir décisionnel à son groupe politique pour une durée indéterminée. Les élus y avaient fréquemment recours lorsqu’ils souhaitaient se détourner, ponctuellement ou durablement, des affaires parisiennes (Chibois, 2019a, p. 260 sqq.). À l’origine, l’automatisation du vote s’inscrivait donc dans une stratégie visant à imposer aux députés d’être présents au palais Bourbon. Aujourd’hui dans sa version informatisée, elle constitue pour eux une condition indispensable du développement du travail à distance. Il est ainsi remarquable que le fonctionnement de la « machine de vote » demeure au fond identique, quand l’une des ses fonctions essentielles s’est radicalement renversée.

5. Rupture dans la culture de l’institution

Ces considérations historiques permettent de comprendre les raisons pour lesquelles le pouvoir parlementaire a pu se sentir ébranlé au printemps 2020, face au confinement généralisé de la population française. De ce point de vue, la paralysie de l’institution à ce moment n’avait pas seulement des motifs juridiques (interdiction des déplacements entre régions et obligation du travail à distance) et politiques (soutien inconditionnel de la majorité à l’action gouvernementale en temps de crise). Elle tenait aussi de la mise en cause d’un certain nombre de prérequis matériels et symboliques sur lesquels l’institution que l’on connaît aujourd’hui a été édifiée. Une mise en cause à laquelle d’ailleurs les autorités de l’institution ont paradoxalement contribué à leur niveau.

Qu’observe-t-on en effet au printemps 2020 ? L’état de sidération face à l’épidémie et l’exigence d’agir vite font qu’il apparaît à la fois plus simple, plus efficace et plus logique d’imposer aux députés de rester en circonscription, en accord et en harmonie avec l’option du confinement général retenue par le pouvoir exécutif. Craignant le pire pour les députés et le personnel de l’Assemblée, les autorités considèrent que la présence des parlementaires au Palais est indéfendable, et se retrouvent dans la position de protéger l’institution « contre ses propres membres » (Lemaire, 2020). Une situation inédite en résulte : le pouvoir politique doit affronter un péril d’envergure nationale sans qu’il soit possible d’appeler à la mobilisation et au rassemblement des représentants de la souveraineté de la nation. Au moment de la prise de conscience de cette réalité, lorsque des voix s’élèvent parmi les députés pour protester, la crise nationale devient aussi une crise institutionnelle.

Décrire par quel engrenage la crise survient ne permet cependant pas de comprendre ce qui le met en action. Comment expliquer que les autorités de l’institution prennent à ce moment une décision allant contre leurs intérêts ? Il faut d’abord reconnaître que l’évènement, sans précédent, ne laisse pas d’autre choix que de naviguer à vue, sans idée nette ni des moyens de se prémunir du risque, ni de la portée des décisions prises. Rappelons notamment qu’en mars 2020, si la dangerosité potentielle de l’épidémie est établie, l’efficacité des gestes barrières fait longtemps l’objet de déclarations contradictoires de la part des autorités sanitaires. Du reste, comme on l’a dit plus haut, la réaction élaborée en mars est globalement consensuelle, les députés ne réalisent que tardivement à quel point la tournure des événements tend à leur lier les mains. Cependant, la facilité avec laquelle l’institution entérine l’impossibilité d’accueillir les députés, qui actent leur incapacité à se rassembler, reste déconcertante. Elle suggère que l’effet de surprise n’explique pas tout et qu’il faut peut-être tenir compte aussi d’une rupture dans la culture institutionnelle.

L’examen des conclusions du groupe de réflexion sur les Travaux parlementaires en période de crise conforte cette dernière hypothèse. On observe que, dans sa volonté de réparer les dommages et de les prévenir, le président Ferrand campe sur sa position initiale, invitant ses collègues à réfléchir à la possibilité de participer au travail législatif depuis leurs circonscriptions, donc d’instaurer des procédures pour faire fonctionner l’Assemblée à distance :

« L’idée n’est pas de réfléchir à la mutation complète de nos règles de fonctionnement en temps normal […], même si vos travaux pourront naturellement alimenter certaines évolutions de nos méthodes habituelles de travail. J’ai conscience que nous ne reviendrons pas sur des acquis comme l’utilisation fréquente des visioconférences ou le recours accru au télétravail. […] Certes, des modalités héritées de l’histoire et toujours en vigueur existent pour tenir séance en cas de circonstances exceptionnelles […]. Mais ces modalités d’exception, qui requièrent la présence physique des parlementaires, ne sont guère opérationnelles en période de pandémie […]23. »

6. Faire assemblée depuis les circonscriptions ?

Pour la première fois, au moins depuis le début de la IIIe République, la présidence de l’Assemblée laisse entendre de manière explicite qu’une moindre présence des députés au palais Bourbon est souhaitable, voire inéluctable. On voit poindre dans ces mots une doctrine nouvelle au sujet de la relation du parlementarisme français à la présence des députés en séance : le « corps virtuel » pourrait favorablement remplacer le « corps physique ». Dans cette conception, le travail effectué en circonscription et celui mené à Paris gagneraient à être rééquilibrés afin que l’exercice du mandat parlementaire soit plus décentralisé qu’il ne l’a été jusqu’ici.

Ces mots du président Ferrand ne sont en effet pas anodins. Ils répondent à un malaise général, qui émerge au début de la XVe législature, dont la presse se fait l’écho et dont le questeur Florian Bachelier se veut un temps l’interprète, lorsqu’il annonce son projet de « réorganiser la maison » pour rendre aux députés plus de « souplesse de fonctionnement »24. Le renouvellement massif de l’Assemblée qui suit les élections législatives de 2017 voit en effet l’élection de nombreux députés sans expérience politique (Durovic, 2019), qui découvrent de manière brutale les conditions de travail difficiles des représentants de la nation. Plusieurs d’entre eux dénoncent alors le manque de moyens permettant de faire face aux obligations de leur fonction, notamment une rémunération globalement inadaptée à l’effort fourni25, et une charge de travail intenable26. En réaction, certains annoncent même leur choix d’endosser leur mandat d’une manière « moins passionnée » que leurs prédécesseurs, refusant pour leur part de « sacrifier leur vie de famille » et professionnelle27.

Les participants du groupe de travail ne s’y trompent pas. Ils se réjouissent de cette opportunité offerte par le président Ferrand d’améliorer leurs conditions de travail. Pour eux, c’est en effet le « bon moment pour envisager des modes de fonctionnement différents, [dans la mesure où] personne ne comprendrait que l’on continue à se déplacer en aussi grand nombre alors que beaucoup de réunions peuvent se tenir à distance28 ». Les outils de travail à distance, arguent-ils, sont idéaux pour s’« adapter, notamment en commission, à l’évolution totalement imprévisible de l’ordre du jour ». Le cas des « parlementaires éloignés de Paris » et tout particulièrement « les collègues ultramarins ou de Corse », qui sont « pénalisés » par leur éloignement, est plusieurs fois évoqué comme la meilleure preuve de l’aberration des usages actuels, hérités de temps anciens. Et, tout en s’accordant sur le fait que, depuis mars 2020, « les interventions à distance sont difficiles et limitent l’interaction », qu’elles empêchent donc « de donner [aux] débats une dimension plus humaine », nul ne semble douter des nouvelles possibilités offertes par « la téléprésence ». Il est vrai que les positions des participants gagnent peu à peu en nuance à mesure qu’avancent les travaux du groupe, qui soulignent tous que « les nouveaux outils ne [devaient] pas encourager à s’affranchir de la présence au Parlement ». L’objectif consistant à substituer autant que possible la « présence virtuelle » à la « présence physique » n’est cependant jamais remis en question29.

Ainsi, il faut noter que, dans l’esprit des membres du groupe de travail et à l’inverse des intentions affichées, l’instauration des délibérations et du vote à distance est allée bien au-delà de la seule réponse à la pandémie. Les discussions ont été portées par une espérance globalement partagée de voir advenir une nouvelle manière de « faire assemblée » à moyen terme. Les débats en séance publique du 1er mars 2021, au cours desquels le projet de réforme du règlement de l’Assemblée a été formellement voté, en témoignent explicitement. L’amendement n° 5, portant sur la généralisation immédiate des procédures de vote à distance aux députés ultra-marins, a été par exemple qualifié par le rapporteur de « bonne idée, à travailler, mais sûrement pas à valider aujourd’hui, puisque la proposition de résolution est limitée aux cas de crise30 ».

La doctrine qui est en germe ici mérite d’être considérée, car elle émane d’un collectif transpartisan et intergénérationnel de députés, et non pas d’un seul groupe parlementaire, aussi majoritaire soit-il. Pour éclairer cette rupture dans les usages séculaires du « faire assemblée », il faut prendre en compte un défaut de transmission de la culture institutionnelle, résultant de l’arrivée récente d’un personnel politique novice, encore accru par la fin du cumul des mandats pour les parlementaires à partir de la XVe législature, toujours en cours (Qazbir, 2015). Cette réforme a en effet marqué un tournant puisqu’elle a permis, en 2017, l’élection de députés extérieurs au monde politique, qui n’avaient pas été façonnés par le parcours de sélection accompli tout au long d’une carrière d’élu, et n’étaient donc guère conformes au profil habituel des primo-députés (Boelaert et al., 2018, p. 794 sqq.).

De ce point de vue, l’opposition entre cette nouvelle génération d’élus et leurs prédécesseurs pourrait simplement se situer sur le plan des aspirations personnelles. La présence d’un grand nombre d’entre eux à l’Assemblée résulte en effet de motivations radicalement différentes de celles de leurs aînés. Aussi le combat des députés des dernières décennies, qui n’entendaient pas jouer un rôle secondaire dans la conduite des affaires de l’État, afin d’asseoir le pouvoir législatif contre l’hégémonie du pouvoir exécutif, pourrait-il ne plus être le leur. Ils pourraient préférer prendre acte du déséquilibre intrinsèque à la séparation des pouvoirs de la Ve République et s’investir dans leur fonction de manière plus mesurée.

*

Finalement, la demande grandissante chez les députés de généraliser l’usage des outils de travail à distance ne répond pas seulement à une défaillance constatée, mais aussi à l’aspiration collective d’incarner davantage le pouvoir législatif en circonscription. Cette remise en question de la place du corps dans l’activité de représentation politique peut alors être reliée à une dynamique plus large de revendication de l’ancrage local de la souveraineté des peuples, et donc de l’action politique. Elle s’inscrit ainsi dans le contexte d’une montée en puissance dans le monde des mouvements sociaux tirant leur force politique de rassemblements massifs et persistants de corps dans l’espace public (Butler, 2016). De ce point de vue, le « Serment du Jeu de Paume » organisé à Paris le 13 décembre 2018 par des porte-parole du mouvement des gilets jaunes, où a été « rejou[é] le geste permettant au peuple de se sacrer lui-même sans rien attendre de ses représentants élus » (Wahnich, 2020) a porté des convictions proches de celles du groupe de travail réuni par le président Ferrand. Représentants et représentés paraissent en effet s’accorder sur le fait qu’aujourd’hui en France, la légitimé politique devrait se conquérir ou se reconquérir sur le terrain.

S’il n’est pas possible de savoir, à ce jour, quel sera l’avenir de cette doctrine émergente concernant le « faire assemblée », il semble toutefois improbable de voir le sujet si vite enterré. Les multiples échéances électorales des prochains mois seront sur ce plan dignes d’intérêt : elles pourraient en effet renouveler encore l’héritage culturel et les aspirations des élus en matière de pratiques politiques.

1 Cet article est issu d’une communication présentée lors du colloque « Mondes en rupture. Mondes inventifs », organisé par l’Institut

2 Voir le compte rendu des débats du 1er mars 2021. Disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/

3 Marion Rescan, « Coronavirus : le nombre de personnes contaminées augmente au sein de l’Assemblée nationale », Le Monde [En ligne], 9 mars 2020, URL

4 Lucie Soullier, Abel Mestre, Sylvia Zappi et Manon Rescan, « Coronavirus : comment l’Assemblée nationale est devenue un nouveau “cluster” », Le

5 Pour simplifier le propos, je désigne par l’expression « autorités de l’Assemblée » l’ensemble formé par trois instances  : sa présidence, son

6 Marion Rescan, « Richard Ferrand : “La démocratie doit continuer à vivre” », Le Monde [En ligne], 18 mars 2020, URL : https://www.lemonde.fr/

7 Présidence de l’Assemblée nationale, « Informations et mesures relatives au Coronavirus à l’Assemblée », Communiqué de presse, 16 mars 2020, URL :

8 Les citations de ce paragraphe sont toutes extraites des propos introductifs de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, lors de la

9 Le groupe Travaux parlementaires en période de crise possède une page sur le site de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : https://www2.

10 « Rapport du groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise » [En ligne], présenté

11 Op. cit., p. 14.

12 Op. cit., p. 13.

13 Op. cit., p. 15.

14 Op. cit., p. 16.

15 Voir, par exemple, Clément Perrouault, « Les pistes pour adapter l’Assemblée aux périodes de crise », LCP.fr, 30 juillet 2020, mis à jour le 25

16 Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021, déclarant que la résolution « modifiant le règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’

17 Maxence Kagni, « Fonctionnement de l’Assemblée en cas de crise : le conseil constitutionnel censure la réforme », LCP.fr, le 2 avril 2021, URL :

18 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6.

19 Dans la conception de Louis Antoine de Saint-Just. Voir à ce sujet : Wahnich, 2018.

20 Dans la conception d’Emmanuel-Joseph Sieyès. Voir à ce sujet : Guilhaumou, 1997.

21 « Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 », in Jérôme Mavidal, Émile Laurent, Émile Clavel (éds), Archives Parlementaires de 1787 à 1860. Première

22 À ce jour, cela n’est arrivé qu’à trois reprises : à la chute du Second Empire, la Chambre des députés siège à Bordeaux en 1871 et 1879, elle y

23 Richard Ferrand, extraits du propos introductif de la première réunion du groupe de travail Travaux parlementaires..., le 13 mai 2020. L’emphase

24 Arthur Nazaret et Christine Ollivier, « “L’Assemblée nationale que vous avez connue n’existe plus”, affirme son premier questeur », Le Journal du

25 Pierre Januel, « Trop payés, nos députés ? », L’Hémicycle [En ligne], 28 janvier 2020, URL : https://lhemicycle.com/2020/01/28/

26 H. B., « Des députés LREM craignent “un nombre de divorces sans précédent” à cause de leur rythme de travail », 20 Minutes [En ligne], 20 décembre

27 Christelle Bertrand, « Député, un job comme un autre ? », La Dépêche [En ligne], 15 novembre 2017, URL : https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/

28 Sauf mention contraire, l’ensemble des citations du paragraphe provient du compte rendu des débats de la 1re réunion du groupe de travail Travaux

29 Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail Travaux parlementaires…, le 3 juin 2020. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15

30 Voir le compte rendu des débats du 1er mars 2021. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/

Bibliographie

AGULHON Maurice, Nouvelle histoire de la France contemporaine. VIII, 1848 ou l’apprentissage de la République : 1848-1852, Paris, Éd. Du Seuil, 2002.

BAECQUE Antoine de, Le corps de l’histoire : métaphores et politique (1770-1800), Paris, Calmann-Lévy, 1993.

BOELAERT Julien, MICHON Sébastien et OLLION Étienne, « Le temps des élites », Revue francaise de science politique [En ligne], vol. 68, n° 5, 2018, p. 777‑802, URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2018-5-page-777.htm.

BERGERON Henri, BORRAZ Olivier, CASTEL Patrick et DEDIEU François, Covid-19 : une crise organisationnelle, Paris, Presses de Sciences Po, 2020.

BUTLER Judith, Rassemblement : pluralité, performativité et politique, Paris, Fayard, 2016.

CAPELLE Robert, La crue au Palais-Bourbon, janvier 2010. Émotions d’un sténographe, Paris, L’Émancipatrice, 1910.

CARTIER Emmanuel, RIDARD Basile, TOULEMONDE Gilles (dirs), L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, Paris, Fondation Robert Schuman, 2020. Disponible en ligne, sur le site de la Fondation Robert Schuman, URL : https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/ouvrages/FRS_Parlement.pdf.

CHIBOIS Jonathan, « Les téléphonistes de la Chambre. Infrastructure de communication et division du travail au palais Bourbon sous la Troisième République », Revue française de science politique [En ligne], 2017, vol. 67, n° 4, p. 653‑673, URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2017-4-page-653.htm.

CHIBOIS Jonathan, « Le vote électronique à l’Assemblée. Prévenir et contenir la panne en République », Techniques & Culture [En ligne], Supplément au n° 72, 2019a, URL : https://journals.openedition.org/tc/13224.

CHIBOIS Jonathan, « L’Assemblée du 21e siècle ». Anthropologie et histoire des infrastructures de communication d’une institution politique d’État, thèse de doctorat en anthropologie sociale et ethnologie, sous la direction de Marc Abélès, Paris, EHESS, 2019b.

COSTA Olivier et KERROUCHE Éric, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

DEROSIER Jean-Philippe et TOULEMONDE Gilles, « Un Parlement sous assistance respiratoire », in CARTIER Emmanuel, RIDARD Basile, TOULEMONDE Gilles (dirs), L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, Fondation Robert Schuman, 2020, p. 51‑59.

DUROVIC Anja, « The French Elections of 2017: Shaking the Disease? », West European Politics, vol. 42, n° 7, 2019, p. 1487‑1503.

GARDEY Delphine, Le linge du Palais-Bourbon : corps, matérialité et genre du politique à l’ère démocratique, Lormont, Le Bord de l’eau, 2015.

GAUCHET Marcel, « L’héritage jacobin et le problème de la représentation », Le Débat [En ligne], vol. 4, n° 116, 2001, p. 32-45, URL : https://www.cairn.info/revue-le-debat-2001-4-page-32.htm.

GAUCHET Marcel, La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard, 1989.

GELBLAT Antonin, « (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un “état d’urgence parlementaire” », Blog de Jus Politicum [En ligne], 9 avril 2021, URL : http://blog.juspoliticum.com/2021/04/09/desaveu-pretorien-quant-a-la-mise-en-place-dun-etat-durgence-parlementaire-par-antonin-gelblat/.

GUILHAUMOU Jacques, 1997, « Nation, individu et société chez Sieyès », Genèses, n° 26, p. 4‑24.

GUIRAL Pierre et THUILLIER Guy, La vie quotidienne des députés en France, de 1871 à 1914, Paris, Hachette, 1980.

HAYAT Samuel, « Incarner le peuple souverain : les usages de la représentation-incarnation sous la Seconde République », Raisons politiques [En ligne], 2018, vol. 4, n° 72, p. 137‑164, URL : https://www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2018-4-page-137.htm.

HAURIOU Maurice, Précis élémentaire de droit constitutionnel, 2e éd., Paris, Sirey, 1930 (1925).

LEMAIRE Elina, « Le Parlement face à la crise du Covid-19 (1/2) », Blog de Jus Politicum [En ligne], 2 avril 2020, URL : http://blog.juspoliticum.com/2020/04/02/le-parlement-face-a-la-crise-du-covid-19-1-2-par-elina-lemaire/.

PHÉLIPPEAU Éric, L’invention de l’homme politique moderne : Mauckau, l’Orne et la République, Paris, Belin, 2002.

QAZBIR Hanan, « Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul », Revue française de droit constitutionnel [En ligne], vol. 3, n° 103, 2015, p. 633‑656, URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-3-page-633.htm.

SAUSSE Julien, « “La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles” : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l’Assemblée » [En ligne], communication présentée lors du congrès « Le droit face aux circonstances exceptionnelles », Poitiers, novembre 2014, URL : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02125142.

RAMEIX Suzanne, « Corps humain et corps politique en France. Statut du corps humain et métaphore organiciste de l’État » [En ligne], Laval théologique et philosophique, vol. 54, n° 1, 1998, p. 41‑61, URL : https://www.erudit.org/fr/revues/ltp/1998-v54-n1-ltp2160/401133ar/.

WAHNICH Sophie, « Fragments d’institutions parlementaires. Faire circuler la parole du Souverain » [En ligne], Politix, vol. 5, n° 20, 1992, p. 119‑128, URL : https://doi.org/10.3406/polix.1992.1552.

WAHNICH Sophie, « Conjurer les discontinuités de la faculté de juger : le salut public par la communauté des affections », Écrire l’histoire. Histoire, Littérature, Esthétique [En ligne], n° 18, 2018, p. 105‑115, URL : http://journals.openedition.org/elh/1444.

WAHNICH Sophie, « Révolution française : un scénario inactuel pour les gilets jaunes », Condition humaine / Conditions politiques [En ligne], n° 1, 2020, URL : https://revues.mshparisnord.fr/chcp/index.php?id=124.

Notes

1 Cet article est issu d’une communication présentée lors du colloque « Mondes en rupture. Mondes inventifs », organisé par l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain, le 5 février 2021.

2 Voir le compte rendu des débats du 1er mars 2021. Disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/seance-du-lundi-01-mars-2021.

3 Marion Rescan, « Coronavirus : le nombre de personnes contaminées augmente au sein de l’Assemblée nationale », Le Monde [En ligne], 9 mars 2020, URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/09/coronavirus-plusieurs-personnes-contaminees-au-sein-de-l-assemblee-nationale_6032318_823448.html (consulté le 20 avril 2021).

4 Lucie Soullier, Abel Mestre, Sylvia Zappi et Manon Rescan, « Coronavirus : comment l’Assemblée nationale est devenue un nouveau “cluster” », Le Monde [En ligne], 21 mars 2020. URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/21/coronavirus-comment-l-assemblee-nationale-est-devenue-un-nouveau-cluster_6033906_823448.html (consulté le 20 avril 2021).

5 Pour simplifier le propos, je désigne par l’expression « autorités de l’Assemblée » l’ensemble formé par trois instances  : sa présidence, son Bureau et sa Conférence des présidents, qui ont certains membres en commun.

6 Marion Rescan, « Richard Ferrand : “La démocratie doit continuer à vivre” », Le Monde [En ligne], 18 mars 2020, URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/18/richard-ferrand-la-democratie-doit-continuer-a-vivre_6033468_823448.html (consulté le 20 avril 2021). Toutes les citations du paragraphe sont extraites de cette interview.

7 Présidence de l’Assemblée nationale, « Informations et mesures relatives au Coronavirus à l’Assemblée », Communiqué de presse, 16 mars 2020, URL : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/informations-et-mesures-relatives-au-coronavirus-a-l-assemblee (consulté le 20 avril 2021).

8 Les citations de ce paragraphe sont toutes extraites des propos introductifs de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, lors de la réunion constitutive du groupe de travail Travaux parlementaires en période de crise, le 13 mai 2020. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-gtcrise/19-20/c1920001.asp (consulté le 18 mai 2021).

9 Le groupe Travaux parlementaires en période de crise possède une page sur le site de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/la-conference-des-presidents/groupe-de-travail/travaux-parlementaires-en-periode-de-crise/ (consulté le 18 mai 2021).

10 « Rapport du groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise » [En ligne], présenté par M. Sylvain Waserman, président du groupe de travail, novembre 2020, URL : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/318202/3096029/version/1/file/Rapport+Groupe+de+travail.pdf (consulté le 18 mai 2021).

11 Op. cit., p. 14.

12 Op. cit., p. 13.

13 Op. cit., p. 15.

14 Op. cit., p. 16.

15 Voir, par exemple, Clément Perrouault, « Les pistes pour adapter l’Assemblée aux périodes de crise », LCP.fr, 30 juillet 2020, mis à jour le 25 mars 2021, URL : https://lcp.fr/actualites/les-pistes-pour-adapter-l-assemblee-aux-periodes-de-crise-31768 (consulté le 18 mai 2021) ; Jean-Baptiste Daoulas, « Le (tout) petit pas de l’Assemblée vers le vote à distance pour les députés », L’Express [En ligne], 24 février 2021, URL : https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-tout-petit-pas-de-l-assemblee-vers-le-vote-a-distance-pour-les-deputes_2145187.html (consulté le 18 mai 2021).

16 Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021, déclarant que la résolution « modifiant le règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » est contraire au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution [En ligne], URL : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021814DC.htm (consulté le 18 janvier 2022).

17 Maxence Kagni, « Fonctionnement de l’Assemblée en cas de crise : le conseil constitutionnel censure la réforme », LCP.fr, le 2 avril 2021, URL : https://lcp.fr/actualites/fonctionnement-de-l-assemblee-en-cas-de-crise-le-conseil-constitutionnel-censure-la (consulté le 18 janvier 2022).

18 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6.

19 Dans la conception de Louis Antoine de Saint-Just. Voir à ce sujet : Wahnich, 2018.

20 Dans la conception d’Emmanuel-Joseph Sieyès. Voir à ce sujet : Guilhaumou, 1997.

21 « Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 », in Jérôme Mavidal, Émile Laurent, Émile Clavel (éds), Archives Parlementaires de 1787 à 1860. Première série (1787-1799). Tome VIII, du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, Paris, Librairie Administrative P. Dupont, 1875, p. 138-139.

22 À ce jour, cela n’est arrivé qu’à trois reprises : à la chute du Second Empire, la Chambre des députés siège à Bordeaux en 1871 et 1879, elle y retourne durant la Première Guerre mondiale, puis sous l’Occupation (Gardey, 2015, p. 47-49).

23 Richard Ferrand, extraits du propos introductif de la première réunion du groupe de travail Travaux parlementaires..., le 13 mai 2020. L’emphase est mise par l’auteur de l’article.

24 Arthur Nazaret et Christine Ollivier, « “L’Assemblée nationale que vous avez connue n’existe plus”, affirme son premier questeur », Le Journal du Dimanche [En ligne], 4 novembre 2017, mis à jour le 6 novembre 2017, URL : https://www.lejdd.fr/Politique/lassemblee-nationale-que-vous-avez-connue-nexiste-plus-affirme-son-premier-questeur-3483404 (consulté le 26 mai 2021).

25 Pierre Januel, « Trop payés, nos députés ? », L’Hémicycle [En ligne], 28 janvier 2020, URL : https://lhemicycle.com/2020/01/28/trop-payes-nos-deputes%e2%80%89/ (consulté le 26 mai 2021).

26 H. B., « Des députés LREM craignent “un nombre de divorces sans précédent” à cause de leur rythme de travail », 20 Minutes [En ligne], 20 décembre 2017, URL : https://www.20minutes.fr/politique/2191079-20171220-deputes-lrem-craignent-nombre-divorces-precedent-cause-rythme-travail (consulté le 26 mai 2021).

27 Christelle Bertrand, « Député, un job comme un autre ? », La Dépêche [En ligne], 15 novembre 2017, URL : https://www.ladepeche.fr/article/2017/11/15/2685161-depute-un-job-comme-un-autre.html (consulté le 26 mai 2021).

28 Sauf mention contraire, l’ensemble des citations du paragraphe provient du compte rendu des débats de la 1re réunion du groupe de travail Travaux parlementaires…, le 13 mai 2020.

29 Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail Travaux parlementaires…, le 3 juin 2020. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/gtcrise/l15gtcrise1920002_compte-rendu.

30 Voir le compte rendu des débats du 1er mars 2021. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/seance-du-lundi-01-mars-2021.

Citer cet article

Référence électronique

Jonathan Chibois, « Désincarner le Corps législatif. Représenter, délibérer et voter à distance en temps de crise », Condition humaine / Conditions politiques [En ligne], 3 | 2022, mis en ligne le 25 janvier 2022, consulté le 11 août 2022. URL : http://revues.mshparisnord.fr/chcp/index.php?id=704

Auteur

Jonathan Chibois

Jonathan Chibois est anthropologue, associé à l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (IIAC). Au croisement de la science politique, de la sociologie du travail et de l’histoire des techniques, ses recherches possèdent comme thème central la question de la transformation des infrastructures de communication au sein des organisations depuis la fin du XIXe siècle. Depuis 2011, il tient un carnet de recherche sur la plateforme Hypothèses : https://laspic.hypotheses.org/.

Jonathan Chibois is an anthropologist and associate researcher at the Interdisciplinary Institute of Contemporary Anthropology (IIAC). At the crossroads of political science, sociology of work and history of technology, his research revolves around the issue of the transformation of communication infrastructures within organisations from the end of the 19th century onwards. Since 2011, he has been curating an academic blog on the Hypotheses platform: https://laspic.hypotheses.org/.