Politiques publiques de la mémoire et Guerre d’indépendance algérienne : un combat pour l’histoire ?

Abstracts

Fondé sur l’expérience personnelle de l’autrice, cet article revient sur la Fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie, des combats au Maroc et en Tunisie, la déclaration de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin et la dénonciation de l’IGI (Instruction générale interministérielle) 1300 imposant la déclassification des documents « secrets » avant leur communication, au mépris de la loi sur les archives. Il démontre ainsi la résistance qu’offrent les libertés académiques aux interventions étatiques pesant ou tentant de peser sur l’écriture de l’histoire de la Guerre d’indépendance algérienne et l’accès aux archives, en France.

Based on the personal experience of the author, this article presents the way the French State tries to interfere in the writing of history of the Algerian War of Independence and the access to the archives: the Foundation for the memory of the Algerian War, the combats in Morocco and Tunisia; the declaration of state responsibility in the disappearance of Maurice Audin; the denunciation of the IGI (General Interministerial Instruction) 1300 imposing the declassification of “secret” documents, despite the law on archives. In that context, academic freedoms appear to offer strong resistances against these interventions.

Index

Mots-clés

archives, Guerre d’indépendance algérienne, mémoire, déclassification, libertés académiques

Keywords

archives, Algerian War of Independence, memories, declassification, academic freedoms

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Text

La mémoire, même quand elle est historique et rappel d’un passé commun, est plus ou moins consciemment nourrie par les reconstructions proposées par des historiens, et, plus encore peut-être, influencée par les divers pouvoirs qui encadrent le groupe. En particulier, l’État dès qu’il se constitue veut aussi gérer le passé, à plus forte raison lorsqu’il devient État-nation aux XIXe et XXe siècles. Dans cette perspective, il est conduit à créer des institutions de mémoire historique, visibles et efficaces. 

Philippe Joutard, Histoire et mémoire, Conflits et alliances, La Découverte, 2015.

Les politiques publiques de la mémoire ont une légitimité incontestable. Elles font régulièrement l’actualité sur l’histoire de la Guerre d’indépendance algérienne, tel que les historiens nomment couramment ce conflit, afin de le désigner par son enjeu posé d’emblée (l’indépendance de l’Algérie) et de s’émanciper des appellations nationales canoniques (Guerre d’Algérie d’un côté, Guerre de libération ou Révolution de l’autre). Le rapport rendu le 20 janvier 2021 par Benjamin Stora témoigne du consensus régnant à ce sujet : non seulement l’État doit intervenir en matière de gestion d’un passé polémique qui, comme celui de la Seconde Guerre mondiale, recèle de lourds enjeux sociaux et politiques, mais les historiens ont en la matière un rôle de premier plan à jouer1. Évoqué comme indicateur le plus récent de cette évidence, ce rapport ne sera pas discuté dans cet article – ses fondements et son contenu nécessiteraient de longs développements, spécifiques2. Il s’agit plutôt, à travers mon vécu d’historienne, de proposer une réflexion sur l’action de l’État en direction de la Guerre d’indépendance algérienne. Trois expériences seront évoquées : la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie ; la déclaration présidentielle sur la responsabilité de l’État dans la mort de Maurice Audin, le 13 septembre 2018 ; l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) et la déclassification des archives. Bien qu’éclatées, ces expériences mettent en évidence un État traversé par des forces (services ou acteurs de la haute fonction publique pas toujours identifiés), qui font peser sur ce passé des impératifs de défense de l’armée, de la nation et de sa sécurité. Elles démontrent également en quoi les libertés académiques permettent de résister à ces interventions étatiques, tant par principe que de façon concrète (statut des chercheurs, financement de la recherche, déroulement des étapes du travail).

La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie

Le 23 février 2005, une loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés »3 est votée. Son article 4 suscite une protestation unanime : « Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Résultant d’une initiative parlementaire venue d’une droite nostalgique de l’Algérie française allant jusqu’à la défense de l’OAS, il vient connoter politiquement, de façon particulièrement explicite, une loi qui, pour le reste, s’inscrit dans la lignée des dispositifs d’aide en faveur des Français d’Algérie, d’anciens harkis et de leurs descendants installés en France4. Les articles 6 à 13 du texte redéfinissent les modalités d’application de diverses allocations, bourses, aides et indemnisations auxquelles ils ont droit et préconisent une étude de la situation des descendants de harkis en matière de formation, d’emploi et de logement.

Avant ces dispositions techniques, la loi est ouverte par cinq articles à la portée éminemment politique, la plupart du temps symbolique. L’article 1er exprime à ces populations la « reconnaissance » de la « nation » pour « l’œuvre accomplie » dans les « anciens départements d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine », ainsi que la reconnaissance de leurs « souffrances » et « sacrifices ». L’article 2 associe leurs morts et disparus à l’hommage national rendu alors le 5 décembre aux « combattants morts pour la France en Afrique du nord ». L’article 5 interdit « toute injure ou diffamation » envers les ex-harkis ainsi que « toute apologie » des crimes commis contre eux après les accords d’Évian en mars 1962. L’article 4 précité concentre les critiques au nom de la défense des libertés académiques qui fait consensus, surtout qu’elle s’inscrit dans une période de débats intenses sur les lois mémorielles. L’idée n’est pas de prôner une condamnation de la colonisation contre le « rôle positif » que lui prête la loi, mais de promouvoir une liberté totale de la recherche, affranchie de toute disposition législative. L’opposition rassemble par conséquent des chercheurs au-delà d’ancrages partisans. Ce n’est pas le cas dans la société civile où l’article est aussi dénoncé. Ainsi, en Martinique, un Collectif contre la loi de la honte obtient l’annulation de la visite du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. In fine, Jacques Chirac, président de la République, saisit le Conseil Constitutionnel pour annuler l’article contesté, une solution qui éteint toute polémique. Pourtant, si l’alinéa visant les programmes scolaires a été abrogé par décret, celui sur les programmes de recherche est resté en vigueur5. « Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite », dit toujours l’article 4 de la loi. Cette solution a-t-elle été acceptée car les effets sur la recherche sont potentiellement moins concrets que ceux visant les programmes scolaires (il y a plus à craindre une modification des programmes qu’une réorientation de la recherche) ? Parce qu’elle ne contient aucun jugement de valeur – il n’y est pas question du « rôle positif de la présence française outre-mer » ? Ou plus simplement parce que la victoire a été, symboliquement, remportée ?

Reste l’article 3 : « Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'État. Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'État ». Cet article retient très peu l’attention en 2005 même si je lui ai consacré quelques pages dans la partie signée collectivement d’un ouvrage dénonçant les dispositions de la loi en tant que loi mémorielle6. D’après les informations disponibles sur son site, la Fondation est créée en 2010. Un décret du 3 août 2010 la reconnaît « établissement public d’utilité publique »7 et renvoie en préfecture pour la consultation de ses statuts, ce qui laisse penser qu’elle a juridiquement la forme d’une association. Ses membres fondateurs sont trois associations mémorielles patriotiques : l’Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) dont l’une des missions est d’entretenir « la mémoire des sacrifices consentis pour le pays »8 ; la Fédération nationale André Maginot (FNAM) qui entend cultiver « le devoir de mémoire, le patriotisme, la solidarité, le civisme, le lien entre la nation et les organismes concourant à sa défense et à sa sécurité »9 ; le Souvenir français qui œuvre à la mémoire des morts pour la France. Leurs représentants, trois pour l’UBFT, deux pour la FNAM et un pour le Souvenir français, siègent au conseil d’administration en compagnie d’autres membres : les représentants de cinq ministères (Premier ministre, Intérieur, Affaires étrangères, Éducation nationale, Anciens combattants), membres de droit ; quatre personnalités qualifiées (hauts fonctionnaires et un officier en retraite à l’heure actuelle) ; trois « amis » agréés par les membres fondateurs et les membres de droit du conseil d’administration mais qui actuellement ne sont pas désignés. Le conseil scientifique, dont le rôle est consultatif, n’est formé qu’en 2013. Présidé par Jacques Frémeaux, professeur des Universités émérites, il compte par ailleurs trois professeurs des universités sur dix-huit membres (Julie d’Andurain, François Cochet, Olivier Dard) ; tous ne sont pas spécialistes de la colonisation ou de la guerre en Algérie. Pour le reste, le conseil scientifique est représentatif de l’investissement de cette histoire par des acteurs de statuts divers : militants associatifs partiaux engagés dans une démarche de documentation ; anciens acteurs de la guerre producteurs de travaux érudits ; auteurs de thèses soutenues ou en cours, parfois enseignants dans le secondaire ; chercheurs de statut militaire ; membres d’institutions liées à cette histoire (haut conseil aux rapatriés, Office national des anciens combattants et victimes de guerre). Entre ses membres fondateurs et ceux du conseil scientifique, l’élément militaire pèse sur la Fondation.

L’histoire de la Fondation reste à écrire. Il est très probable que cette chronologie tardive par rapport au texte d’origine datant de 2005 (création en 2010, formation du conseil scientifique en 2013) tienne d’abord à sa naissance sous le signe d’une loi à la nostalgie coloniale décriée, puis à la résistance des spécialistes de ladite « guerre d’Algérie » avant que certains ne se laissent convaincre d’y participer10. Il faudrait une enquête approfondie, qui dépasse le cadre de cet article, pour savoir quelles circonstances expliquent cette évolution. Aux refus d’en être, il faut savoir qu’a été régulièrement objecté l’argument financier car la Fondation est dotée d’un budget destiné à soutenir des projets. Ce budget se serait élevé à sept millions d’euros au moment de sa création, fourni par les associations y ayant présidé11. La Fondation a été d’emblée installée aux Invalides. Elle est aujourd’hui bien repérée comme une source potentielle de subventions par les documentaristes et les éditeurs en recherche de financements.

Sur son site, la Fondation affirme que l’origine privée de son budget lui garantit de fonctionner en toute indépendance ; l’argument pourrait être renversé puisque le statut de fonctionnaire est plus couramment considéré, au contraire, comme une garantie de l’indépendance des chercheurs par rapport à d’éventuelles pressions. Combiné à des financements publics sous forme de dotation inconditionnelle et de subventions de projets évalués par les pairs, ce statut est fondamental pour assurer la production de recherches affranchies d’une vision politique de l’histoire ou, pour le dire plus réalistement s’agissant d’un thème lourdement chargé d’enjeux, pour permettre la production de visions plurielles de cette histoire respectant toutes les règles de la méthodologie. Ainsi, le débat et la controverse ont leur place dans l’exercice de la profession.

La Fondation se revendique d’une objectivité, aux antipodes du contexte de sa naissance. De fait, la neutralité marque ses prises de position publiques sur les sujets les plus récents, à l’égard desquels elle met systématiquement en balance tous les points de vue possibles. La promotion des seules objectivité et neutralité relève pourtant d’une vision simplifiée de l’histoire. Non seulement objectivité et neutralité ne sont en rien constitutives d’une politique scientifique digne de ce nom – les chercheurs contraints de définir de telles politiques, en de multiples occasions le savent – mais elles peuvent conduire à un manque de clairvoyance coupable. Il est des questions face auxquelles il faut au contraire savoir faire des choix au nom de l’éthique et de la vérité historique ; celle-ci ne s’élabore pas, loin s’en faut, par la mise en équilibre de points de vue divergents. Il n’est d’ailleurs peut-être pas anodin que Julie d’Andurain soit membre du conseil scientifique de la Fondation. Membre de la commission sur le rôle de l’armée française au Rwanda, elle a dû en démissionner en novembre 2020, après la dénonciation de l’un de ses textes : une notice sur l’opération Turquoise, dans laquelle, négligeant les travaux historiques, elle n’a pris pour source que les dires d’Hubert Védrine et les écrits de Pierre Péan, dont le négationnisme est connu12. Julie d’Andurain a en effet répondu à la polémique en plaidant l’inconséquence et non le parti pris conscient, volontaire. L’affaire le prouve : c’est bien au pire que peut conduire une pratique de la recherche incapable de voir où trancher alors même que le vrai et le faux, le juste et l’injuste, l’innocent et le criminel existent bien dans l’histoire.

Cette Fondation mériterait de plus amples investigations – il est étonnant et dommage que le rapport de Benjamin Stora n’y consacre que quelques lignes s’achevant sur un grief : « Elle a été accusée de ne pas prendre en compte toutes les mémoires de la guerre d’Algérie »13. Une analyse approfondie aurait certainement permis des préconisations précises au sujet de cette Fondation. Pour l’heure et dans le cadre de cet article, il importe d’en retenir le cas d’une initiative tendant à intervenir sur l’écriture de l’histoire, que la résistance majoritaire des historiens a permis de neutraliser relativement. L’activité de la Fondation, telle que présentée sur son site, ne semble pas être de grande portée. Il n’en demeure pas moins que son existence pose largement problème au regard des standards régissant par ailleurs l’activité des chercheurs. Aucune institution de l’enseignement supérieur et de la recherche ne bénéficie d’un tel budget en l’absence de politique scientifique et de bilan probant.

La déclaration sur la responsabilité de l’État dans la mort de Maurice Audin

Le 11 juin 1957, Maurice Audin, militant du Parti communiste Algérien (PCA) est arrêté à Alger par les parachutistes. Ils cherchent à travers lui à localiser les dirigeants du PCA qui sont dans la clandestinité depuis la dissolution du Parti, en 1955. Conduit dans un centre de détention militaire, torturé, Maurice Audin disparaît. À sa femme, Josette, en quête de la vérité, les autorités répondent qu’il s’est évadé, une évasion qui a même été mise en scène, un soldat jouant le rôle d’Audin. Josette Audin, entamant une intense campagne pour connaître la vérité, fait éclater ce qui est resté l’une des plus grandes affaires de la guerre. En France, un Comité au nom du disparu est formé, dont Pierre Vidal-Naquet devient l’une des chevilles ouvrières. C’est ainsi qu’il produit des analyses pionnières sur la torture et la répression qui demeurent incontournables14.

En 1962, en vertu de l’amnistie, un non-lieu clôt l’instruction de la plainte déposée par Josette Audin. Celle-ci continue alors ses démarches pour obtenir réparation, jusqu’à ce qu’une décision du Conseil d’État la déboute définitivement en 1978. Robert Badinter, ancien avocat du Comité Audin devenu ministre de la Justice en 1981, lui octroie une indemnité financière, ainsi qu’à ses enfants ; la recherche de la vérité, quant à elle, reste vaine. En 2001, Josette Audin dépose une plainte pour crime contre l’humanité, seul moyen juridique possible pour contourner l’amnistie, mais celle-ci est rejetée15. Josette Audin ne cesse alors de demander, à la fois, la vérité et la reconnaissance politique de la pratique de la torture en Algérie, soit en s’associant à des campagnes collectives, soit par des démarches individuelles. Elle écrit ainsi à Nicolas Sarkozy, puis à François Hollande après leurs élections. Si le premier ne daigne pas lui répondre, la réaction du second, marque une première évolution. François Hollande fait en effet communiquer à Josette Audin des archives conservées au Service historique de la Défense (SHD) concernant son mari, puis il déclare que Maurice Audin est « mort durant sa détention »16. Si elle rompt avec le mensonge officiel de l’évasion, la déclaration édulcore une réalité largement établie : les militaires portent la responsabilité de sa mort. Les hypothèses concernant celle-ci les impliquent toutes, que Maurice Audin soit décédé sous la torture, qu’il ait été sciemment tué par l’un de ses tortionnaires, ou sommairement exécuté par un commando du commandant Aussaresses, comme tant d’autres prisonniers à l’époque17.

Le 11 juin 2017, avant d’être saisi par Josette Audin, Emmanuel Macron, nouvellement élu, lui téléphone en lui affirmant sa volonté d’agir. L’origine de cet appel reste énigmatique : comment l’idée a-t-elle émergé ? Pourquoi le faire ? L’affirmation d’une nouvelle volonté présidentielle ouvre cependant la voie à une mobilisation impliquant de multiples acteurs : avocats de la famille, avec Roland Rappaport décédé au début de cette ultime campagne, relayé par Claire Hocquet ; militants associatifs, une Association Maurice Audin existant, présidée par Pierre Mansat, élu communiste au Conseil municipal de Paris ; députés dont Cédric Villani qui, en tant que mathématicien, connaît deux des enfants de Maurice Audin, Pierre et Michèle (Maurice Audin était mathématicien et deux de ses enfants ont suivi la même voie que lui). Il est impossible de revenir ici sur cette bataille mais il importe de préciser que sans elle, rien n’aurait eu lieu18.

S’il est sûr qu’Emmanuel Macron a fait preuve d’un volontarisme neuf en matière de gestion du passé colonial algérien – la commande du rapport à Benjamin Stora en témoigne – la déclaration finale sur la mort de Maurice Audin ne relève cependant pas d’une geste présidentielle généreuse19. Outre qu’elle a résulté d’une longue campagne et d’une pression continue pendant une année, il faudrait une histoire des politiques publiques de la mémoire pour mieux la situer dans la longue durée, en intégrant notamment les progrès précédemment accomplis par François Hollande. Cette déclaration est certainement l’indice d’évolutions plus profondes.

Ce texte est né de maintes consultations, à l’issue desquelles j’ai été chargée de proposer une première trame20. Cette sollicitation s’explique probablement par mes liens personnels avec la famille Audin (Pierre Audin a été mon professeur de mathématiques au lycée) mais surtout par mes travaux consacrés au droit pendant cette guerre ; et ce, depuis ma thèse21. En effet, les pouvoirs spéciaux accordés par le Parlement au gouvernement de Guy Mollet en 1956 ont permis de déléguer les pouvoirs de police à l’armée en Algérie. Grâce à cette délégation, les militaires ont pu pratiquer en toute légalité arrestations, détentions et interrogatoires mais sans aucun contrôle de leurs actes. Le problème posé est tout simplement un problème d’habeas corpus. Ainsi des disparitions ont pu se produire en masse. Cette couverture légale déficiente des actes des militaires engage la responsabilité du pouvoir politique dans les disparitions.

La reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la mort de Maurice Audin ne fait donc qu’entériner ce qui a été démontré depuis longtemps par l’historiographie. C’est l’un des constats les plus flagrants qu’ont fait les conseillers présidentiels en charge du dossier, à l’occasion des entretiens qu’ils ont conduits : le pouvoir politique est en retard sur les acquis de la connaissance historique. Pour en revenir aux libertés académiques, il faut souligner que cet avancement en résulte directement : c’est bien parce que les membres de la communauté universitaire, tant étudiants qu’enseignants-chercheurs et chercheurs, choisissent en toute liberté les sujets sur lesquels ils travaillent et publient que l’historiographie a pu se développer sur cette guerre comme sur quantité d’autres thèmes, sans tabou ni entrave. Le pouvoir politique est en outre en retard sur la société, dont la demande est forte et apaisée. Les spécialistes de cette histoire, habitués des conférences et débats publics, savent qu’il s’agit d’abord pour eux de répondre à une demande d’histoire, à des fins de compréhension du passé, sans logique particulière de glorification ni de contrition.

L’élaboration du texte témoigne en revanche de réticences émanant d’abord des milieux militaires. La première version proposée, que le président de la République aurait été prêt à accepter, d’après ses conseillers, est en effet amendée par « les Armées » sans que les auteurs de ces modifications aient été identifiés. Significativement, un des changements suggérés consiste à introduire dans le texte un rappel des attentats du FLN (Front de libération nationale) à Alger. La trame rendue débutait en effet ainsi : « Au soir du 11 juin 1957, à Alger, Maurice Audin, assistant de mathématiques à la Faculté d’Alger, militant du Parti communiste algérien (PCA), est arrêté à son domicile par des parachutistes au motif de son engagement pour l’indépendance de l’Algérie. Le PCA est alors dissous et ses dirigeants activement recherchés. Maurice Audin fait partie de ceux qui les aident dans la clandestinité ». La modification venant « des Armées » était la suivante : « Au soir du 11 juin 1957, à Alger, Maurice Audin, assistant de mathématiques à la Faculté d’Alger, militant du Parti communiste algérien (PCA), est arrêté à son domicile par des militaires. Suite à plusieurs attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN), le PCA, qui soutient la lutte indépendantiste, vient d’être dissous et ses dirigeants sont activement recherchés. Maurice Audin fait partie de ceux qui les aident dans la clandestinité ».

Cette nouvelle rédaction qui lie la dissolution du PCA aux attentats que commet le FLN, suggère qu’il aurait fallu le dissoudre au motif de son soutien aux attentats, au moins de façon indirecte par le biais du soutien à la lutte pour l’indépendance. En fait, le PCA a été dissous dès 1955. Cette dissolution reposait sur un anticommunisme suscitant une grille de lecture erronée de la situation en Algérie, vue comme un nouveau terrain d’affrontement entre Est et Ouest à l’échelle mondiale. La question du terrorisme faisait par ailleurs débat dans les rangs communistes et, s’il a existé un groupe appelé « Les combattants de la libération », engagés ainsi en 1957 à Alger, Maurice Audin n’en faisait pas partie. Il a d’ailleurs fallu le garantir avant la déclaration : si Maurice Audin avait été, de près ou de loin, d’une façon ou d’une autre, impliqué dans des attentats, jamais la déclaration n’aurait eu lieu. La modification proposée consistait donc à reprendre une version militaire de l’histoire expliquant la torture par la nécessité de lutter contre le terrorisme. Cette version, purement technique, est démentie par l’historiographie. L’historienne Raphaëlle Branche a en effet démontré depuis longtemps, dans sa thèse, combien la pratique de la torture a résulté d’une logique de guerre globale visant à anéantir l’ennemi au-delà du seul démantèlement des réseaux commettant des attentats ; elle visait à terroriser celles et ceux que tentait l’engagement dans la lutte pour l’indépendance22.

Finalement, le texte rendu public le 13 septembre 2018 au cours d’une visite d’Emmanuel Macron au domicile de Josette Audin, est ainsi rédigé : « Au soir du 11 juin 1957, à Alger, Maurice Audin, assistant de mathématiques à la Faculté d’Alger, militant du Parti communiste algérien (PCA), est arrêté à son domicile par des militaires. Après le déclenchement de la guerre par le Front de libération nationale (FLN), le PCA, qui soutient la lutte indépendantiste, est dissous et ses dirigeants sont activement recherchés. Maurice Audin fait partie de ceux qui les aident dans la clandestinité ». Comme dans le cas de la Fondation, cette expérience témoigne d’une intervention d’origine militaire pour peser sur la narration historique, cette fois en promouvant un point de vue dépassé justifiant la torture. Le rôle des conseillers présidentiels, celui de Sylvain Fort en particulier, a été fondamental pour que l’histoire l’emporte.

L’IGI 1300 et la déclassification des archives

Le problème posé par l’instruction générale interministérielle [IGI] 1300 est connu dans la mesure où il a été dénoncé par des tribunes et pétitions23. La première mouture de ce texte remonte à 1952 mais il a connu de multiples versions, la plus récente datant du 13 novembre 202024. « Le SGDSN [secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale] change régulièrement les règles du jeu, parce que le contexte évolue »25, explique Bertrand Warusfel, professeur de droit public à Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, avocat et vice-président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense. Pour aller à l’essentiel, l’IGI 1300 est un texte qui régit la classification et la déclassification des documents produits par les services de l’État. Elle a été élaborée par le SGDSN, un organisme émanant non du ministère de la Défense mais du Premier ministre ; le SGDSN ayant notamment pour mission de prévenir les attentats, il est guidé par une logique sécuritaire renforcée ces dernières années et qui a gagné du poids au sein de l’appareil d’État.

L’IGI 1300 réserve la connaissance des documents classés « secret » aux personnes habilitées, qui s’engagent à préserver la confidentialité des informations qu’ils contiennent jusqu’à leur déclassification. Jusque-là, toute « compromission » du secret constitue un délit passible, selon le code pénal, de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende26. Jusqu’en 2013, la nécessité de déclassifier explicitement les documents tamponnés « secret » conservés dans les archives n’est pas imposée : ces documents deviennent communicables, comme tous les autres avec lesquels ils sont rangés, à l’issue du délai fixé par la loi du 15 juillet 2008 sur les archives qui définit des délais de communicabilité liés à la nature et au contenu des documents27. Autrement dit, cette loi, partie intégrante du code du patrimoine, régissait seule les conditions de communication des archives, que leurs pièces soient classées « secret » ou non. La question de l’articulation de la loi de 2008 avec l’IGI 1300 a été soulevée à l’occasion d’une procédure en justice déclenchée par un chercheur au sujet d’une demande de consultation restée insatisfaite28. Une mesure spécifique de déclassification des documents estampillés « secret » et conservés dans les archives a alors été imposée. Cette procédure revient à soumettre la loi de 2008 aux prescriptions de l’IGI 1300. C’est précisément cette subordination que conteste le recours contre le texte déposé au conseil d’État par un collectif de chercheurs et d’associations (notamment l’Association des archivistes français), actuellement en attente de décision29.

Concrètement, selon les prescriptions de l’IGI 1300, la procédure est extrêmement lourde : les archivistes sont censés demander la levée du secret, pièce à pièce. Dans l’attente de la décision – longue à obtenir et pas toujours obtenue – les documents sont non communicables. Maintenus dans les cartons remis aux lecteurs, ils sont placés sous enveloppe fermée, avec une mention indiquant les peines encourues en cas d’ouverture. Cette mesure n’a cependant été appliquée que très progressivement et diversement depuis 2013. Elle a suscité une prise de conscience différée, par les chercheurs, de plus en plus nombreux à y être soumis30 et une dénonciation publique, récente. Quand cette procédure ne bloque pas purement et simplement des projets de recherche, tant les documents classés secret sont nombreux dans leur corpus de sources, elle se traduit par un accès à des dossiers tronqués puisqu’amputés des documents classés secret et par un allongement des délais de communication – car il faut auparavant instruire les déclassifications. Du point de vue des archivistes, elle a donné lieu à un travail chronophage et considérable au détriment d’autres tâches31. Aujourd’hui, au-delà même de la défense par principe d’un accès aux archives débarrassé de toute restriction illégitime, l’absurdité de la situation fait consensus. La classification d’un document par son auteur au moment de sa rédaction et de sa diffusion concerne des informations qui, avec le temps, perdent en sensibilité – il en est ainsi, par exemple, d’une note des RG renseignant l’activité du PCA, et en particulier celle d’Audin, à Alger en 195732. La procédure de déclassification s’applique en outre à des documents déjà consultés par le passé, voire même publiés. C’est le cas de documents diplomatiques cités par Maurice Vaïsse33.

L’IGI 1300 ne vise pas en particulier les archives de la Guerre d’indépendance algérienne. Après avoir couvert la période 1940-1970, elle a été élargie dans sa toute dernière version jusqu’à l’année 1934. Cette version récente aggrave également la situation car elle permet de classer a posteriori des documents. L’idée est que, si la sensibilité des informations change au cours du temps, l’évolution peut se faire dans tous les sens : si certaines informations perdent en dangerosité potentielle, d’autres, anodines à l’époque de leur mise par écrit, pourraient être aujourd’hui exploitées à des fins d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale. Cette logique sécuritaire n’a pas a priori pour vocation de peser sur la recherche et l’écriture de l’histoire dont les enjeux sont ignorés et sacrifiés au nom d’un principe de précaution appliqué jusqu’à l’absurde. Au-delà, c’est une conception dangereuse de l’équilibre entre protection de la défense et de la sécurité, d’une part, et libertés démocratiques à travers l’accès aux archives et le travail historique, d’autre part, qui est véhiculée.

La déclaration du 13 septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin a de même contribué à attirer l’attention sur l’IGI 1300 et ses conséquences. Elle annonce en effet une dérogation générale sur les archives concernant les disparus de la Guerre d’indépendance algérienne : un arrêté ministériel doit ouvrir l’accès à des archives encore non communicables, selon les délais fixés par la loi de 2008. Si des dérogations peuvent être individuellement demandées, il s’agit ici d’une dérogation valable pour tous – c’est le sens du qualificatif « générale ».

L’idée d’une telle dérogation sur les disparus de la Guerre d’indépendance algérienne, soufflée à l’Élysée par des archivistes qu’ont consultés les conseillers présidentiels, repose sur une analogie avec la Seconde Guerre mondiale : puisque les deux périodes posent à la société française des interrogations similaires, suscitant une forte demande chargée d’enjeux politiques, pourquoi ne pas les traiter de façon équivalente ? La Seconde Guerre mondiale a fait l’objet, en effet, de 14 dérogations générales entre 1998 et 201834. La plus importante d’entre elles, en 2015, a concerné, selon Marion Veyssière, conservatrice en chef du patrimoine, 700 mètres linéaires d’archives conservées aux Archives nationales. L’IGI 1300 étant alors appliquée, il a fallu procéder à des déclassifications en masse qui ont été exceptionnellement traitées par cotes entières et non au document, tant la tâche était titanesque. L’évaluation n’est pas disponible en nombre de documents mais elle l’est par articles : 3 118 articles ont été alors déclassifiés35.

Ce précédent témoigne de l’obstacle que peuvent représenter les déclassifications imposées par l’IGI 1300 à une vaste mesure de dérogation générale. Pour cette raison, l’annonce de la dérogation générale sur les disparus de la Guerre d’indépendance algérienne a mis en évidence l’IGI et ses contraintes. Il n’y a cependant pas de raison pour que l’effort consenti en faveur de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale ne le soit pas également pour celle de la Guerre d’indépendance algérienne. Pour l’heure, deux arrêtés ont été pris : l’un concerne les archives relatives à Maurice Audin, l’autre des dossiers d’une Commission chargée d’enquêter, pendant la guerre, sur toute « exaction » portée à la connaissance des autorités36. Bien d’autres cotes d’archives seraient susceptibles d’être ouvertes. Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a produit un guide des sources sur les disparus qui donne à voir la richesse des fonds concernant cette question37. La mise en œuvre de cette dérogation générale reste à poursuivre.

Entre ces trois expériences présentées, l’obstacle que représente l’IGI 1300 à l’ouverture des archives ainsi qu’à leur consultation, y compris lorsque le code du patrimoine l’autorise, est l’entrave la plus sérieuse aux libertés académiques. Non seulement elle frappe bien au-delà la Guerre d’indépendance algérienne mais elle agit directement sur toutes les étapes de la recherche historique. En amont, elle contraint à définir des projets qui ne supposeront pas l’accès à des sources potentiellement classifiées. Elle bloque également des recherches en cours, notamment des thèses, entamées avant l’extension de l’application de l’IGI 1300. Elle influence enfin l’écriture de l’histoire en donnant accès à des corpus tronqués, lorsque les documents classifiés sont mis sous enveloppe avant la communication des cartons aux lecteurs. Ceux-ci constituent parfois une portion non négligeable de la documentation globalement collectée. À titre d’exemple, sur les douze documents que j’ai reproduits, en raison de leur importance, en annexe de ma thèse sur « La justice pendant la guerre d’Algérie », soutenue en 1999, six sont classifiés38. Aujourd’hui, je ne pourrais les voir ni les reproduire sans déclassification.

Le 9 mars 2021, un communiqué officiel a été trop rapidement interprété comme solutionnant le problème39. Il annonce en effet des déclassifications par carton et non par pièce mais la mesure ne concerne que les archives des Affaires étrangères et de la Défense. Elle ne concerne pas les archives conservées aux Archives Nationales. Sa portée est donc limitée. Sur le principe, en outre, elle ne revient pas sur la nécessité de déclassifier les documents « secrets » avant leur communication, quand bien même la loi les rend communicables au bout de 50 ans. La deuxième partie du communiqué peut inquiéter : une révision de la loi est annoncée d’ici l’été. La vigilance s’impose pour qu’elle ne permette pas de revoir dans un sens restrictif les dispositions actuelles du code du patrimoine40. La réception médiatique de l’annonce pêche par excès d’optimisme. Contrairement à ce qui a pu parfois être écrit, en outre, le communiqué ne résulte pas du rapport rendu par Benjamin Stora mais d’une mobilisation antérieure et de contacts multiples entre chercheurs et autorités41.

Que conclure de ces trois expériences, éclatées dans le temps, qui confrontent l’historien à différents types d’acteurs – néanmoins tous étatiques et ayant partie liée avec l’armée et la Défense – et à différents types de difficultés ? Certainement, pour commencer, qu’il se manifeste au sein de l’État bien des réticences à l’écriture de cette histoire qui ne joue guère en faveur de la glorification nationale, mais aussi que l’intervention de l’État, sous de multiples formes, est de règle. Lorsqu’elles n’en contrarient pas l’écriture, ces interventions véhiculent une vision de l’histoire en retrait sur l’historiographie, voire en promeuvent une pratique peu conforme aux standards de la production académique. Les libertés académiques, de la définition d’une recherche à son écriture en passant par la constitution des corpus de sources, constituent de ce point de vue des remparts irremplaçables. Une ligne forte se dégage in fine : la constante vigilance est l’un des aspects de la pratique du métier d’historien sur ce passé.

1 Voir le rapport en ligne sur le site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/01/20/

2 Pour une première critique : https://histoire-sociale.cnrs.fr/wp-content/uploads/2021/02/Sylvie-Thénault-_

3 Loi n°2005-158 du 23 février 2005. Consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006238938/2005-02-24/#

4 Sur les dispositifs d’aide aux rapatriés, Yann Scioldo-Zürcher Devenir Métropolitain. Politique d'intégration et parcours de rapatriés d'Algérie en

5 Le décret modifiant l’article est le n°2006-160 du 15 février 2006.

6 Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), La Colonisation, la loi et l’histoire, Paris, Syllepse, 2006, p. 48-50.

7 Décret disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022668166

8 https://www.gueules-cassees.asso.fr/l-union-des-blesses-de-la-face-et-de-la-tete-ubft--_r_102.html

9 Article premier de ses statuts, disponibles en ligne : https://www.federation-maginot.com/wp-content/uploads/2016/07/STATUTS.pdf

10 Voir notamment la tribune « Algérie : non à une Fondation de la mémoire partisane », parue dans Le Monde le 5 octobre 2007, signée par Omar Carlier

11 L’information a été largement reprise par la presse, sur la foi d’une dépêche AFP. Voir par exemple Le Figaro du 25 septembre 2009. https://www.

12 Voir par exemple la critique de cette notice par Jean-Pierre Chrétien : http://etudes-africaines.cnrs.fr/actus_gis/

13 Benjamin Stora, Rapport sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, 2021, p. 15 de la version en ligne : https://www.elysee.fr/

14 Pierre Vidal-Naquet, L’Affaire Audin, Paris, Minuit, 1958 (1ère éd.) ; La Raison d’État, Paris, Minuit, 1962 ; La Torture dans la République, Paris

15 Voir Isabelle Fouchard, « Crimes contre l’humanité commis par l’armée française pendant la guerre d’indépendance algérienne : l’impunité organisée

16 Le texte intégral de la déclaration de François Hollande est disponible en ligne : https://www.vie-publique.fr/discours/

17 Pour une synthèse de l’enquête : Sylvie Thénault, « La disparition de Maurice Audin. Les historiens à l’épreuve d’une enquête impossible (1957-

18 Voir Sylvie Thénault, « La reconnaissance de la responsabilité de l’État. Essai d’histoire immédiate », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.

19 Le texte intégral est disponible sur le site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/

20 Voir l’article d’Yves Bordenave sur la genèse de la déclaration dans Le Monde du 2 septembre 2020. Il parle cependant d’une grande réunion commune

21 Sylvie Thénault, Une drôle de Justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2004 (rééd.).

22 Raphaëlle Branche, La Torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001.

23 On peut en trouver un suivi sur le site de l’Association des archivistes français (AAF) : https://www.archivistes.org/

24 Voir la version actuellement en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520705.

25 Cité par Le Monde qui a récemment retracé l’histoire de l’IGI 1300 et de ses dispositions : « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », le 19

26 Article 413-11-1 du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020933040/2011-04-01/

27 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019198529/. Pour une vision synthétique des délais en vigueur, voir ce tableau établi par la

28 Voir Violaine Challéat-Fonck et Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience

29 https://www.archivistes.org/Recours-depose-au-Conseil-d-Etat-contre-la-nouvelle-version-de-l-IGI1300-et

30 La première alerte a été lancée par Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d'histoire, 143-3, 2019, p. 149

31 Voir Violaine Challéat-Fonck et Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales… », art. cit.

32 Voir Sylvie Thénault, « Dérogation générale et déclassification des archives contemporaines. Le cas d’Audin et des disparus de la Guerre d’

33 « Un historien face au secret des archives », op. cit.

34 D’après Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d'histoire, 142-2, 2019, p. 147. Voir également Jea

35 Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », art. cité, p. 146.

36 Arrêté du 9 septembre 2019 portant sur l’ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin, JORF no 0210 du 10 septembre 2019 (

37 Voir à cette adresse : https://francearchives.fr/fr/actualite/223693824

38 La Justice dans la guerre d’Algérie, Université de Paris X-Nanterre, 1999, Volume III.

39 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/09/

40 Voir le communiqué des associations porteuses du recours au Conseil d’État. https://www.archivistes.org/

41 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/09/m-macron-decide-de-faciliter-l-acces-aux-archives-de-la-guerre-d-algerie_6072488_3212.html

Notes

1 Voir le rapport en ligne sur le site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/01/20/remise-du-rapport-sur-la-memoire-de-la-colonisation-et-de-la-guerre-dalgerie

2 Pour une première critique : https://histoire-sociale.cnrs.fr/wp-content/uploads/2021/02/Sylvie-Thénault-_-sur-la-guerre-dAlgérie-parler-de-réconciliation-na-pas-de-sens-1-1.pdf

3 Loi n°2005-158 du 23 février 2005. Consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006238938/2005-02-24/#LEGIARTI000006238938

4 Sur les dispositifs d’aide aux rapatriés, Yann Scioldo-Zürcher Devenir Métropolitain. Politique d'intégration et parcours de rapatriés d'Algérie en métropole, 1954-2005, Paris, Éd. de l'EHESS, 2010. Sur ceux qui concernent les harkis : Sung Choi, « Les anciens combattants musulmans dans la France postcoloniale. La politique d’intégration des harkis après 1962 », Les Temps Modernes, n° 666, nov.-déc. 2011, p. 120-139. La genèse de la loi et l’opposition à son article 4 ont été analysées par Romain Bertrand dans Mémoires d'Empire. La controverse autour du « fait colonial », Broissieux, Éd. du Croquant, 2006.

5 Le décret modifiant l’article est le n°2006-160 du 15 février 2006.

6 Claude Liauzu et Gilles Manceron (dir.), La Colonisation, la loi et l’histoire, Paris, Syllepse, 2006, p. 48-50.

7 Décret disponible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022668166

8 https://www.gueules-cassees.asso.fr/l-union-des-blesses-de-la-face-et-de-la-tete-ubft--_r_102.html

9 Article premier de ses statuts, disponibles en ligne : https://www.federation-maginot.com/wp-content/uploads/2016/07/STATUTS.pdf

10 Voir notamment la tribune « Algérie : non à une Fondation de la mémoire partisane », parue dans Le Monde le 5 octobre 2007, signée par Omar Carlier, professeur, université Paris-VII, Jean-Charles Jauffret, professeur, IEP d’Aix-en-Provence et université Montpellier-III, Gilles Manceron, historien, Paris, Gilbert Meynier, professeur émérite, université Nancy-II, Eric Savarese, maître de conférences en science politique, université de Perpignan Via Domitia, Sylvie Thénault, chargée de recherche, CNRS (les titres et affiliations institutionnelles sont ceux de l’époque).

11 L’information a été largement reprise par la presse, sur la foi d’une dépêche AFP. Voir par exemple Le Figaro du 25 septembre 2009. https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/09/25/01011-20090925FILWWW00499-une-fondation-sur-la-guerre-d-algerie.php

12 Voir par exemple la critique de cette notice par Jean-Pierre Chrétien : http://etudes-africaines.cnrs.fr/actus_gis/histoire-du-genocide-des-tutsi-au-rwanda-la-restitution-du-passe-ne-releve-pas-dun-debat-dopinions/. Les médias ont repris l’affaire. Par exemple : https://www.la-croix.com/Monde/Genocide-Rwanda-nouvelle-polemique-autour-commission-Duclert-2020-11-16-1201124906.

13 Benjamin Stora, Rapport sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, 2021, p. 15 de la version en ligne : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/01/20/remise-du-rapport-sur-la-memoire-de-la-colonisation-et-de-la-guerre-dalgerie

14 Pierre Vidal-Naquet, L’Affaire Audin, Paris, Minuit, 1958 (1ère éd.) ; La Raison d’État, Paris, Minuit, 1962 ; La Torture dans la République, Paris, Minuit, 1972. Sur le Comité Audin, François-René Julliard, « Le Comité Maurice Audin : s’organiser contre la torture », Le Mouvement Social, vol. 267, n°2, 2019, pp. 63-79.

15 Voir Isabelle Fouchard, « Crimes contre l’humanité commis par l’armée française pendant la guerre d’indépendance algérienne : l’impunité organisée ? », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’Injustice : l’affaire Maurice Audin, Clermont-Ferrand, IFJD, 2019, p. 153-172. On se référera à cet ouvrage pour toute précision sur le contenu de cette partie.

16 Le texte intégral de la déclaration de François Hollande est disponible en ligne : https://www.vie-publique.fr/discours/191500-message-de-m-francois-hollande-president-de-la-republique-sur-la-disp

17 Pour une synthèse de l’enquête : Sylvie Thénault, « La disparition de Maurice Audin. Les historiens à l’épreuve d’une enquête impossible (1957- 2014) », Histoire@Politique, n° 31, janvier-avril 2017, https://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=31&rub=pistes&item=37

18 Voir Sylvie Thénault, « La reconnaissance de la responsabilité de l’État. Essai d’histoire immédiate », in Magalie Besse et Sylvie Thénault (coord.), Réparer l’injustice, op. cit., p. 179-196.

19 Le texte intégral est disponible sur le site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin

20 Voir l’article d’Yves Bordenave sur la genèse de la déclaration dans Le Monde du 2 septembre 2020. Il parle cependant d’une grande réunion commune alors qu’il y a eu de multiples consultations individuelles ou en petit groupe.

21 Sylvie Thénault, Une drôle de Justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2004 (rééd.).

22 Raphaëlle Branche, La Torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Paris, Gallimard, 2001.

23 On peut en trouver un suivi sur le site de l’Association des archivistes français (AAF) : https://www.archivistes.org/Suivre-les-actualites-du-debat-sur-l-acces-aux-archives-classifiees-secret

24 Voir la version actuellement en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520705.

25 Cité par Le Monde qui a récemment retracé l’histoire de l’IGI 1300 et de ses dispositions : « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », le 19 février 2021.

26 Article 413-11-1 du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020933040/2011-04-01/

27 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019198529/. Pour une vision synthétique des délais en vigueur, voir ce tableau établi par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : https://www.cada.fr/administration/archives-publiques

28 Voir Violaine Challéat-Fonck et Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience sur quatre années de mise en œuvre », La Gazette des archives, n° 254/année 2109-2, p. 201-222.

29 https://www.archivistes.org/Recours-depose-au-Conseil-d-Etat-contre-la-nouvelle-version-de-l-IGI1300-et

30 La première alerte a été lancée par Maurice Vaïsse, « Un historien face au secret des archives », 20 & 21. Revue d'histoire, 143-3, 2019, p. 149-153.

31 Voir Violaine Challéat-Fonck et Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales… », art. cit.

32 Voir Sylvie Thénault, « Dérogation générale et déclassification des archives contemporaines. Le cas d’Audin et des disparus de la Guerre d’indépendance algérienne », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 74-3/4, 2019, p. 687-709.

33 « Un historien face au secret des archives », op. cit.

34 D’après Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », 20 & 21. Revue d'histoire, 142-2, 2019, p. 147. Voir également Jeanne Mallet, « Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? », La Gazette des Archives, n° 255, année 2019-3, p. 215-227. Cet article est une version remaniée de son texte intitulé « Les dérogations générales », en ligne sur le carnet de recherche du Service interministériel des archives de France (SIAF), consultable à cette adresse : https://siafdroit.hypotheses.org/764.

35 Marion Veyssière, « La communication des archives publiques en France », art. cité, p. 146.

36 Arrêté du 9 septembre 2019 portant sur l’ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin, JORF no 0210 du 10 septembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039070402) ; Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie, JORF no 0090 du 12 avril 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041794498) .

37 Voir à cette adresse : https://francearchives.fr/fr/actualite/223693824

38 La Justice dans la guerre d’Algérie, Université de Paris X-Nanterre, 1999, Volume III.

39 https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/09/le-president-a-entendu-les-demandes-de-la-communaute-universitaire-pour-que-soit-facilite-lacces-aux-archives-classifiees-de-plus-de-cinquante-ans.

40 Voir le communiqué des associations porteuses du recours au Conseil d’État. https://www.archivistes.org/Reaction-des-associations-a-l-origine-du-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-au

41 https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/09/m-macron-decide-de-faciliter-l-acces-aux-archives-de-la-guerre-d-algerie_6072488_3212.html

References

Electronic reference

Sylvie Thénault, « Politiques publiques de la mémoire et Guerre d’indépendance algérienne : un combat pour l’histoire ? », Revue d’histoire culturelle [Online],  | 2021, Online since 31 mars 2021, connection on 31 juillet 2021. URL : http://revues.mshparisnord.fr/rhc/index.php?id=645

Author

Sylvie Thénault

Directrice de recherche CNRS au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS), Sylvie Thénault est spécialiste de la colonisation et de la guerre d’indépendance algérienne. Elle a notamment publié, avec Abderrahmane Bouchene, Jean-Pierre Peyroulou et Ouanassa Siari-Tengour (dir.) : Histoire de l'Algérie à la période coloniale (1830-1962), Paris/Alger, La Découverte/Barzakh, 2012 (Rééd. La Découverte, 2014, 2021).